Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 13 octobre 2023)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. - À l’alinéa 5, substituer au taux :
« 10,5 % »
le taux :
« 11,1 % ».
II. - À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 9,4 % »
le taux :
« 9,6 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend renforcer davantage l’objectif d’utilisation d’énergie renouvelable pour la catégorie fiscale des essences de 10,5 % à 11,1 %, soit une hausse de 1,2 points par rapport au droit actuel.
De la même façon, cet article renforce l’objectif d’utilisation d’énergie renouvelable pour la catégorie fiscale des gazoles pour atteindre 9,6 %, soit une hausse de +0,6 points par rapport au droit actuel.