Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 12 octobre 2023)
I. – A l’alinéa 21, substituer aux mots :
« France Ruralités Revitalisation »
les mots :
« Ruralités Actives ».
II. – En conséquence, substituer à chaque occurrence des mots :
« France Ruralités Revitalisation »
les mots :
« Ruralités Actives ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives » (ZRA).