Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF2673

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Retiré
(mardi 10 octobre 2023)
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Mathieu Lefèvre

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

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Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse

Emmanuel Lacresse

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Louis Margueritte

Louis Margueritte

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Alexandra Martin (Gironde)

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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I. – Au premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de doubler le plafonnement au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées, considérant que cet outil est indispensable à l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés, a fortiori dans un contexte où de nombreux secteurs fortement pourvoyeurs de main-d’œuvre éprouvent des difficultés à recruter.