Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 12 octobre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interpeller sur les inquiétudes exprimées par des élus locaux concernant le nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation mis en place par le présent article, le questionnement sur l’absence préalable de simulation détaillée des communes potentiellement éligibles à classement et de celles qui se retrouveraient déclassées. Il s'agit aussi d'inviter le Gouvernement à prendre en compte les recommandations des associations d'élus locaux.