- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
À l’alinéa 8, substituer au montant :
« 177 106 € »
le montant :
« 175 335 € ».
Cet amendement propose une indexation différenciée au taux d’inflation pour les deux tranches les plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu, à savoir ceux soumis aux taux d’IR de 41 % et de 45 %.
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement propose une indexation à un taux d’inflation de 4,8 % de manière uniforme. Or, l’inflation impacte davantage les plus précaires ainsi que les classes moyennes.
Cet amendement propose donc un mécanisme différencié et demande un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 3 % pour les revenus soumis à un taux d’IR de 41 % et à 1 % pour les contribuables de la plus haute tranche.
Grâce à cet amendement, un surplus de ressource sera dégagé pour le financement d’autres actions par l’État.