Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF478

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Discuté
Tombé
(jeudi 12 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Supprimer les alinéas 2 à 5.

Exposé sommaire

Ces alinéas visent à concentrer le Prêt à Taux Zéro sur l’habitat collectif.

Beaucoup de français, y compris des jeunes ménages, aspirent à devenir propriétaires d’une maison individuelle avec un jardin. Or, pour le neuf, le Gouvernement propose de réserver le prêt à taux zéro aux primo-accédants optant pour un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Une jeune famille qui souhaiterait construire une maison individuelle ne pourrait donc plus bénéficier du PTZ. Nos jeunes doivent pouvoir choisir librement l’environnement dans lequel ils souhaitent vivre. En conséquence, le présent amendement propose qu’ils puissent toujours bénéficier du PTZ lorsqu’ils font le choix de construire une maison individuelle.