Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF478

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Discuté
Tombé
(jeudi 12 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Exposé sommaire

Ces alinéas visent à concentrer le Prêt à Taux Zéro sur l’habitat collectif.

Beaucoup de français, y compris des jeunes ménages, aspirent à devenir propriétaires d’une maison individuelle avec un jardin. Or, pour le neuf, le Gouvernement propose de réserver le prêt à taux zéro aux primo-accédants optant pour un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Une jeune famille qui souhaiterait construire une maison individuelle ne pourrait donc plus bénéficier du PTZ. Nos jeunes doivent pouvoir choisir librement l’environnement dans lequel ils souhaitent vivre. En conséquence, le présent amendement propose qu’ils puissent toujours bénéficier du PTZ lorsqu’ils font le choix de construire une maison individuelle.