- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – Supprimer les alinéas 24 à 28.
L’article 5 vise à établir des crédits d’impôts au titre des investissements en faveur de l’industrie verte.
Les alinéas 24 à 28 concernent plus spécialement les investissements dans l’industrie éolienne.
Responsables de nombreuses nuisances, les éoliennes ne produisent en outre que de façon intermittente, chose qui rend obligatoire le recours aux énergie fossiles comme le charbon. En conséquence et dans un souci de cohérence, le présent amendement entend exclure du bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, les industriels spécialisés dans la production d’éoliennes.
Avec la loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la filière éolienne sort très régulièrement du droit commun quant au code de l’urbanisme. Avec ce dispositif, elle bénéficierait de disposition fiscale très avantageuses ce qui n’est pas le cas d’industries créatrice d’emploi dans les territoires, comme c’est le cas par exemple de l’industrie agro-alimentaire dans ma circonscription.