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Législature

Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF506

Déposé le mercredi 4 octobre 2023

Retiré

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Denis Masséglia

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Antoine Armand

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Benoît Bordat

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Philippe Fait

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Vincent Ledoux

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Nicolas Metzdorf

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Éric Poulliat

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Guillaume Vuilletet

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Retiré avant publication.

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