Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF65

Déposé le lundi 2 octobre 2023
Discuté
Tombé
(vendredi 13 octobre 2023)
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
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Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de monsieur le député Bruno Bilde
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Photo de madame la députée Christine Engrand
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Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
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Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 12

Supprimer l'alinéa 80.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à maintenir l’exonération des taxes sur les carburants pour les véhicules des SDIS, issue de la Loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

 

La mission d’intérêt général assurée par les SDIS justifie une telle exonération, qui leur permet de disposer de moyens supplémentaires pour protéger les Français.

 

De plus, cette mesure est le fruit d’un consensus parlementaire transpartisan qu’il apparaît inopportun de défaire.