Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF657

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer les alinéas 44 à 51.

Exposé sommaire

Les agriculteurs, notamment dans les zones d’élevage, qui peinent à dégager un revenu et qui subissent de plein fouet des augmentation de charges que les prix ne leurs produits ne parviennent pas à compenser, s’inquiètent à juste titre de la suppression progressive de la défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR). Inquiétude partagée par les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers qui estiment que la suppression de la défiscalisation sur le GNR entraînerait une hausse considérable du coût de leurs prestations. Ces hausses auraient un impact négatif sur la compétitivité des exploitations agricoles françaises. Nos agriculteurs sont favorables à la promotion d’énergies vertes mais force est de constater qu’à l’heure actuelle, aucune alternative technique généralisable à l’utilisation du GNR comme source d’énergie pour le matériel agricole n’existe. Aussi, il est demandé à travers cet amendement de retirer toutes mesures de suppression de défiscalisation du GNR afin de soutenir nos agriculteurs qui doivent déjà faire face, en cette période d’inflation,  aux augmentation de charges et du coût des matières premières.