Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 11 octobre 2023)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , d’éoliennes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer les éoliennes des activités éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte.