- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Substituer au montant :
« 21 609 624 014 € »
le montant :
« 19 650 000 000 € ».
Cet amendement est un amendement de repli.
Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les Pays-Bas avec une moyenne de 9%. La France qui est pourtant le deuxième plus gros contributeurs ne bénéficie d'aucun rabais.
Pourtant la contribution nette de la France n' a eu de cesse d'augmenter : En 2005, elle était de 3,4 milliards d’euros, en 2015 : 6,1 milliards d’euros et en 2021 : 12,4 milliards d’euros. Soit une multiplication par quatre en seize ans de la contribution nette de la France.
Cet amendement propose de faire baisser la contribution française de 2 milliards, ce qui correspond à 9% (moyenne des rabais accordés aux autres pays) de la contribution française pour 2024.
La contribution nette de la France augmente d'année en année, les 2 milliards que cet amendement propose d'économiser seront mieux gérés par la France.