Fabrication de la liasse
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(mardi 31 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Bruno Bilde

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Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Jorys Bovet

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Jérôme Buisson

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Frédéric Cabrolier

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Victor Catteau

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Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Caroline Colombier

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Jordan Guitton

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Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

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Antoine Villedieu

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État01 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le budget du Conseil National des Activités Privées de Sécurité aujourd’hui largement sous-dimensionné au vu de l’ensemble des missions qu’il doit remplir.

Le secteur de la sécurité privée totalise en effet 183 116 salariés en 2019 et réaliserait un chiffre d’affaires de 7,95 milliards d’euros sur la même année d’après les chiffres du Groupement des Entreprises de Sécurité (GES). 

Le CNAPS est chargé de la délivrance, pour le compte de l’État, des autorisations d’exercice dans le secteur de la sécurité privée, du contrôle des acteurs (personnes physiques ou morales) de la sécurité privée et d’une mission de conseil à la profession, ce qui lui confère un rôle exceptionnel pour l’ensemble de la filière. 

A l’aube des jeux olympiques de Paris 2024 où la sécurité privée devrait tenir une place très importante dans la sécurité de l’événement, il apparait pertinent de développer la croissance du CNAPS et d’accroitre ses budgets. En effet, si l'objectif est de progressivement compléter le manque d'agents de sécurité privée confirmé dans le rapport de la Cour des comptes de janvier 2023, il est nécessaire que le CNAPS puisse être moteur dans cette croissance du secteur et ait plus de moyens.

Cet accroissement de budget permettrait donc non seulement de pérenniser les 10 ETP qui avaient été prévus en renfort en 2023, non renouvelés en 2024, mais également de renforcer ses équipes en recrutant davantage. Ses personnels supplémentaires pourraient aider à réduire les délais d'obtention délivrés par le CNAPS et pourraient être également davantage mobilisés pour effectuer des contrôles auprès des entreprises du secteur pour éviter les abus qu'il connait.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 euros pour l’action n° 01 : « État-major et services centraux » du programme n° 216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 04 : « Pilotage territorial des politiques gouvernementales » du programme n° 354 : « Administration territoriale de l’État ». 
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.