- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 8 000 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 8 000 000 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dispositif :
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 8 000 000 euros pour l’action n° 23 : « Industrie et services » du programme n° 134 : "Développement des entreprises et régulations" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 01 : "Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen" du programme n° 305 : "Stratégies économiques". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Exposé des motifs :
L’action 23 est celle dont relève le soutien en faveur du tourisme.
Ces crédits relèvent du plan « Destination France » ou « Plan de Reconquête et de Transformation du Tourisme » (PRTT) lancé fin 2021, afin de renforcer, à la suite de la crise sanitaire, le secteur du tourisme, l’accompagner dans les transformations numériques et écologiques, et conforter la France comme première destination touristique mondiale.
Aujourd’hui, le secteur touristique reste en difficulté en raison de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat des consommateurs. Selon la Banque de France, en septembre 2023, l’inflation s’élève à 5,8 %, d’où la revalorisation de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement dans cette proportion.
Dans ces circonstances, il est nécessaire d’augmenter cette aide afin de lui permettre de se maintenir à l’Euro constant.
Naturellement il ne s’agit pas de pénaliser le programme 305 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité́ financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.