- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 10 000 000 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 10 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dispositif :
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 millions d'euros pour la sous action « l’aide aux travaux pour les propriétaires modestes : 10M€ en AE et CP » de l'action n°03 : "Lutte contre l’habitat indigne" du programme n°135 : "Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°01 : "Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville " du programme n°147 : "Politique de la ville ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Exposé des motifs :
Cet amendement vise à doubler les aides de l’ANAH attribuées aux propriétaires modestes qui réalisent des travaux d’amélioration exécutés dans des logements insalubres.
Alors que le pouvoir d’achat des ménages régresse, que le coût des travaux est impacté par l’inflation des matières premières, un accompagnement renforcé des propriétaires occupants ou bailleurs s’impose.
La lutte contre l’habitat indigne doit s’articuler autour d’une politique d’investissements massifs, soutenue par l’État par l’intermédiaire de l’ANAH.
Quant à la politique de la ville qui voit son budget contracté, elle a démontré ses échecs, malgré les milliards engagés ces dernières années.