Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 6 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau(ligne nouvelle)500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour allouer des fonds à la rénovation totale des canalisations dans les collectivités d’Outre-mer.

Dans les territoires insulaires et éloignés, l’accès à l’eau n’est pas garanti. En Guyane, par exemple, ce sont 40 000 personnes qui sont privées d’accès à l’eau. La crise de l’eau que connaît Mayotte depuis plusieurs mois nous confirme que garantir l’accès à l’eau pour les populations des territoires ultramarins doit être une priorité absolue, quel qu’en soit le coût.

Cela passe par un investissement massif dans les canalisations pour garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer. Sur la base des estimations faites par les collectifs citoyens et par les collectivités, l’investissement nécessaire pour ce chantier est de 2,5 milliards d’euros sur le mandat.

Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau » auquel nous allouons 500 millions d’euros.

Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 500 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde de 500 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme « Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau »

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés aux autres programmes.