- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 500 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour allouer des fonds à la rénovation totale des canalisations dans les collectivités d’Outre-mer.
Dans les territoires insulaires et éloignés, l’accès à l’eau n’est pas garanti. En Guyane, par exemple, ce sont 40 000 personnes qui sont privées d’accès à l’eau. La crise de l’eau que connaît Mayotte depuis plusieurs mois nous confirme que garantir l’accès à l’eau pour les populations des territoires ultramarins doit être une priorité absolue, quel qu’en soit le coût.
Cela passe par un investissement massif dans les canalisations pour garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer. Sur la base des estimations faites par les collectifs citoyens et par les collectivités, l’investissement nécessaire pour ce chantier est de 2,5 milliards d’euros sur le mandat.
Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau » auquel nous allouons 500 millions d’euros.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 500 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde de 500 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme « Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés aux autres programmes.