Fabrication de la liasse

Amendement n°II-107

Déposé le mardi 17 octobre 2023
En traitement
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Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de 100 produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les habitants de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, notamment ceux qui sont dans une situation économique précaire.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le présent amendement propose la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Cette mesure attendue contribuerait à protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans un contexte d'inflation où les produits alimentaires sont d'ores et déjà jusqu’à 33% plus chers qu’en métropole.

Le sens de cet amendement de repli est d'évaluer, à défaut d'appliquer un taux de 0% de TVA sur des produits de première nécessité, le bénéfice que pourraient en tirer les habitants de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.