- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Extension de la prime vie chère pour les bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère pour les bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC.
La prime de vie chère dans les départements d'Outre-mer est destinée à compenser le coût de la vie souvent plus élevée dans ces territoires par rapport à l'Hexagone.
Il est essentiel de souligner que cette prime a été instaurée après la Seconde Guerre mondiale afin d'attirer les fonctionnaires de l'Hexagone dans les colonies et de pallier aux difficultés liées à un niveau de vie plus onéreux. Au fil du temps, elle a évolué en réponse aux demandes locales, aux négociations syndicales et aux décisions politiques.
L'introduction et le maintien de cette prime témoignent donc non seulement d'une reconnaissance par l'État des spécificités des départements d'outre-mer mais surtout du constat indéniable qu'il existe bel et bien une différence significative du coût de la vie entre ces territoires ultramarins et l'hexagone.
Les raisons qui expliquent cette disparité sont multiples : éloignement géographique, insularité, dépendance aux importations et risques naturels.
Cependant, il convient également de noter que si cette prime bénéficie actuellement à certaines catégories salariées, elle ne concerne pas toute la population qui vit pourtant sur le même sol et exposé aux mêmes aléas financiers.
Par conséquent, il est impératif d'étendre l'accès à la prime de vie chère en incluant les bénéficiaires des minima sociaux ainsi que les travailleurs rémunérés au SMIC selon le modèle existant. Cette mesure permettra ainsi une plus grande équité sociale et une meilleure prise en compte des réalités économiques auxquelles sont confrontés tous les habitants de ces territoires.
Cet amendement vise donc à prélever 10 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Nous appelons cependant le Gouvernement à lever le gage.