- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 15 000 000 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| Relance d’une dynamique favorable à l’agriculture biologique(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose la création d'un programme de 15 millions d'euros dédié à la relance d’une dynamique favorable à l’agriculture biologique par le soutien à la consommation et l'appui technique aux fermes en bio.
Depuis deux ans, les filières biologiques traversent une situation de crise liée à la forte inflation et au décrochage de la consommation des ménages. En 2022, le chiffre d'affaires en magasins spécialisés était en baisse de 12,2%, entraînant la fermeture de 200 magasins. Il baissait sur la même période de 7,8% pour les grandes et moyennes surfaces (GMS), soit une baisse du marché en volumes supérieure à 10%. Le renversement de la tendance a été d'autant plus violent que le marché connaissait une croissance à deux chiffres depuis plusieurs années. Les filières sont toutes aujourd'hui en situation de devoir déclasser entre 20 et 40% de la production biologique à des prix inférieurs aux prix bio alors même qu’elles
subissent une hausse de leurs coûts de production (énergie, intrants...).
Alors que la France s'est fixée un objectif de 21% de surfaces bio en 2030, la conversion est à l'arrêt et le marché en berne. Il est urgent de soutenir les filières mais aussi de relancer la dynamique de l’agriculture biologique. C’est l’objet de cet amendement qui propose de créer un programme dédié “Relance d’une dynamique favorable à l’agriculture biologique” abondé à hauteur de 15 M€ pour des actions de :
● Soutien à la consommation : + 5 millions d'euros pour une campagne de communication nationale de plus grande ampleur sur le modèle de ce qui a été fait pour la sobriété énergétique
● Soutien à l'animation des fermes biologiques : + 5 millions d'euros pour accompagner les fermes vers plus de résilience et les territoires dans le développement de leurs gammes biologiques en restauration scolaire
● Soutien à l'animation technique et à la planification de production dans les organisations économiques de producteurs spécialisés en agriculture biologiques : + 5 millions d'euros
Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 01 d’un nouveau programme «Relance d’une dynamique favorable à l’agriculture biologique» à hauteur de 15 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement;
- il minore de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 : allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG. Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique.