Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1209

Déposé le jeudi 26 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Gironde)
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Benoit Mournet
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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