- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 20 000 000 |
| Sécurité civile | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que les volontaires représentent une large majorité des effectifs de sapeurs-pompiers, les problématiques de recrutement sont de plus en plus inquiétantes. En effet, ils représentent 78 % des effectifs de pompiers et prennent en charge 67 % des interventions en parallèle de leur activité professionnelle.
Surstimulés, les pompiers volontaires, constamment appelés en priorité et en renfort sur un grand nombre d'urgences, agissent sur les accidents domestiques, les accidents de la route, les incendies, les risques industriels, etc. Ils sont absolument indispensables tant ils agissent sur tous les fronts. Le ministère de l’Intérieur assume d'ailleurs qu'ils « constituent le socle de notre modèle de Sécurité civile ». Cet amendement vise à mettre en place des moyens supplémentaires aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires afin de compenser l'absence éventuelle de ces salariés.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'action 13 "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme 161 "Sécurité civile" de 20 000 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l'action 03 " Éducation routière" du programme 207 "Sécurité et éducation routières".
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant. Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la sécurité routière.