- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 208 738 372 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 208 738 372 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 208 738 372 | 208 738 372 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH.
Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école son notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire. Cela permettra également de mieux répondre aux enjeux de santé et de santé mentale des élèves et de mieux cibler certaines problématiques sociales.
Pour cela nous avons besoin de plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmières scolaires, plus d’AESH etc.
Alors que le taux de taux de recouvrement des notifications MDPH est en baisse cette année, par rapport à l’année dernière, il est essentiel de recruter plus d’AESH.
Pour couvrir les 8 % de notifications MDPH non recouvertes, cet amendement propose le recrutement de 7727 AESH, pour un coût de 208 738 372 €.
Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose :
- d’abonder de 208 738 372 € l’action 03 - Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap - du programme 230 Vie de l’élèves ;
- de retirer 208 738 372 € à l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.