Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2023)
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0600 000 000
Enseignement technique agricole00
Plan de revalorisation des enseignants(ligne nouvelle)600 000 0000
TOTAUX600 000 000600 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement crée un nouveau programme dont l’objectif est de proposer un plan de revalorisation des enseignants, sur une période pluriannuelle.

En effet, le constat d’une diminution importante du pouvoir d’achat des enseignants en 20 ans est bien connu : entre 2000 et 2020, les professeurs ont perdu entre 15 % et 25 % de pouvoir d’achat du fait de la sous-indexation puis du gel de leur salaire par rapport à l’inflation.

Les revalorisations successives ces derniers mois ont permis un premier rattrapage : selon les chiffres du ministère, entre 2022, et janvier 2024, la rémunération des enseignants aura augmenté de 11 % en moyenne, du fait de la revalorisation de 5,5 % en moyenne en avril et des revalorisations du point d’indice en juillet 2022, juillet 2023 et janvier 2024. Une des mesures encourageantes concerne les titulaires qui débutent désormais à 2 100 euros net depuis septembre 2023, contre moins de 1 700 euros en 2020.

Néanmoins, beaucoup de retard a été pris. Et l’inflation ne faiblit pas (5,2 % en 2022 ; 5,6 % anticipés en 2023). Par conséquent, les revalorisations demeurent insuffisantes ; et elles ne permettront pas de provoquer le choc d’attractivité tant attendu.

De même, la volonté du Gouvernement, à travers le Pacte de revalorisation, de conditionner d’autres revalorisations à la réalisation de tâches supplémentaires est problématique, et ne d’ailleurs pas l’objet d’un engagement de la part des enseignants. 

Surtout, les premiers concernés nous alertent sur la nécessité de mettre en place une revalorisation programmée sur plusieurs années afin de combler les retards. Les professeurs en milieu de carrière doivent particulièrement être ciblés. L’objectif de cet amendement est donc de préfigurer cette revalorisation pluriannuelle afin d’offrir des perspectives à nos enseignants, et de ne pas considérer comme clos le sujet des salaires.

Cet amendement entend attribuer 600 millions d’euros (en AE et CP) à un nouveau programme intitulé « Plan de revalorisation des enseignants » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ») (dont 200 millions d’euros en titre 2 et 400 millions d’euros en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.