- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 5 119 057 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 5 119 057 | 0 |
| TOTAUX | 5 119 057 | 5 119 057 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU visant à augmenter les crédits alloués aux bourses sur critères sociaux.
Le SNETAP-FSU demande à minima le rétablissement du budget des bourses sur critères sociaux à la hauteur de la loi de finances de 2023, soit une augmentation de 2 319 057 euros. De plus, pour garantir un alignement des bourses sur l’inflation, les crédits doivent être abondés de 2 800 000 euros.
Au total, le coût estimé de cette mesure est de 5 119 057 euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 5 119 057 euros en autorisations d'engagement e t5 119 057 euros en crédits de paiement, vers l'action 3 "Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé)" du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.