- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 10 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le parc informatique dans les commissariats est la plupart du temps obsolète, tant en terme de matériel, d'équipement que de logiciels. Si un effort très notable est porté sur le budget « Système d'information et de communication » (action 06-05 du programme 176) avec une augmentation de plus de 75%, le retard accumulé en terme d'équipement informatique est tel qu'il est important de porter une attention toute particulière sur cette question sans laquelle les équipes de police ne peuvent pas réaliser leurs missions dans de bonnes conditions. Le présent amendement vise à abonder ce budget à hauteur de 10 millions d'euros, ce qui représente une quinzaine d'ordinateurs par commissariat.
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros en AE et en CP à l’action 06-05 « Système d'information et de communication » du programme 176 « Police nationale » au détriment de l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » au sein du programme 161 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la sécurité civile, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens pour mieux équiper informatiquement les commissariats de France.