Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1555

Déposé le vendredi 27 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0210 000 000
Concours spécifiques et administration00
Soutien aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs(ligne nouvelle)210 000 0000
TOTAUX210 000 000210 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose 210 millions supplémentaires de soutien aux collectivités territoriales afin de les accompagner dans la construction et rénovation d'équipements sportifs. Le Gouvernement a prolongé cette année le plan 5000 équipements, à travers notamment les crédits de l'Agence nationale du sport. L'effet levier des crédits de l'Etat est indéniable. Les collectivités territoriales sont les principales financeuses institutionnelles du sport en France. Elles doivent être mieux accompagnées dans la construction d'équipements, comme nous le demande l'Association Nationale des Élus en charge du Sport. Aussi, ces crédits, représentants environ 10% des crédits nécessaires afin que les départements sous dotés puissent rattraper la moyenne nationale, permettront la création d'équipements de proximité, au service des pratiques pour toutes et tous. 

Cet amendement est porté avec le Coper 93, Collectif Permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis. 

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé :

Un programme "Soutien aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs" est créé,  abondée en AE et CP de 210 millions d'euros

Ces crédits sont prélevés sur le hors titre deux sur l'action 1 du programme 119