- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
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Stéphane Lenormand
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Jean-Félix Acquaviva
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
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Jean-Louis Bricout
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Le Gouvernement souhaite supprimer le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires au motif que les crédits de ce fonds diminuent et que le décret de 2017 n’oblige plus les communes à maintenir une organisation de la semaine de scolaire de 5 jours.
Cet amendement demande la suppression de l’article et donc le maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
C’est une atteinte conséquente aux 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, et ce sont les élèves qui en seront les premiers pénalisés.
Cette suppression n’a en effet pas été programmée, ce qui n’a pas permis aux collectivités de prévoir l’impact financier de cette réforme. Il faudra en effet attendre la rentrée 2024 pour que la semaine de 4 jours soit, éventuellement, mise à nouveau en place. D’ailleurs, c’est bien en raison d’une décision unilatérale de l’État que les communes sont passées à la semaine de cinq jours en 2013. Dès lors, le libre choix des collectivités n’est assuré que si elles disposent de l’ensemble des informations nécessaires avant d’effectuer un choix politique.