- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 40 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 40 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 | 40 000 |
| SOLDE | 0 | |
Un effort important est prévu pour sensibiliser, mobiliser, et former les professionnels de santé qui peuvent intervenir suite à un traumatisme ou des violences subies. La prévention des violences, leur dépistage et la prise en charge des victimes sont une nécessité en France. Cependant, seuls 10 000 euros sont ainsi prévus pour soutenir des associations nationales œuvrant à l’information du public et des professionnels, à l'amélioration de la prise en charge et au suivi des cas. En France, la problématique des déserts médicaux et plus spécifiquement du manque de médecins légistes, les plus à même d'effectuer les examens et certificats nécessaires lors d'une agression, impacte directement les victimes de violences physiques ou sexuelles. Dès lors, il apparaît nécessaire d'allouer les crédits suffisant à la communication sur le sujet, de travailler sur l'attractivité de ces métiers et de former encore davantage.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 40 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 02 « Aide médicale de l'État » du programme 183 « Protection maladie ».
La baisse envisagée porterait donc sur la majeure partie de l'AME visant à assurer la protection de la santé des personnes étrangères vivant en France en situation irrégulière. Notamment en ce qui concerne son premier objectif permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs. En 2022, ce dispositif géré par le régime général de l’assurance maladie représenterait 92 % de la dépense totale d’AME financièrement à la charge de l’État. La France doit aujourd'hui faire des concessions absolument nécessaires pour la Santé des Français.