- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 2 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 2 000 000 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens donnés à la Commission nationale du débat public.
Premièrement, son activité est en forte croissance ces dernières années : elle a été multipliée par 6 en 3 ans.
Deuxièmement, tout a été fait depuis un an, au Parlement, pour détricoter le droit de l'environnement et la participation du public aux décisions communes : les lois sur les énergies renouvelables, le nucléaire, l'industrie verte visaient ce même objectif. Si nous voulons conduire des politiques acceptables, co-construites pour garantir un certain niveau d'acceptabilité, il est nécessaire d'associer la population. Ce à quoi participe largement la CNDP.
Aussi apparaît-il essentiel de renforcer ses moyens pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. Ce faisant, 2 millions d'euros sont affectés à l'action "25 – Commission nationale du débat public" du programme "conduite et pilotage des politiques de l'écologie" au détriment de l'action "10 – Soutien à l'injection de biométhane" du programme Service public de l'énergie.
Tel est l'objet de cet amendement.