- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 2 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 2 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise a augmenter les crédits, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement de la Police Nationale et notamment des missions de lutte contre la délinquance, l'exercice de police administrative et l'accueil des usagers en particulier les victimes.
Nous souhaitons donc augmenter les crédits, en autorisation d'engagement et en crédit l'action 2 : "Sécurité et paix publique" du programme 176 "police nationale" de la mission sécurités et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 2 : "Démarches interministérielles et communication" du programme 207 "sécurité et éducation routière". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.