- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 2 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 2 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 2 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise a augmenter les salaires de la Gendarmerie Nationale. En effet, la mission sécurités évoque un plan de création des 200 nouvelles brigades en 2024. Ce ne sont plus 200 nouvelles brigades mais 283 comme l'a annoncé le lundi 2 octobre le président de la République.
L'augmentation du nombre des brigade de Gendarmerie Nationale implique nécessairement une montée en puissance des ressources humaines de cette dernière. Cette augmentation de la masse salariale implique donc une augmentation du budget salaire.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 d'euros, dont 2 000 000 euros pour le titre 2, pour l'action n°01: "Ordre et sécurité publics" du programme n°152 : "gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 1 : "Observation, prospective, réglementation et soutien au programme" du programme n°207 "sécurité et éducation routière". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.