- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 2 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 2 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie nationale. Ces dépenses comprennent notamment :
- Les dépenses de fonctionnement courant,
- Les moyens mobiles,
- Les équipements,
- Les systèmes d'information et de communication...
Ces budgets doivent être augmentés afin de permettre à la gendarmerie nationale de mener à bien sa mission d'ordre et de sécurité public.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 d'euros, pour l'action n°01: "Ordre et sécurité publics" du programme n°152 : "gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 3 : "Education routière" du programme n°207 "sécurité et éducation routière". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.