- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 3 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 3 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 9 000 000 |
| Sécurité civile | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 9 000 000 | 9 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à permettre la construction de structures habilitées pour accueillir des membres des forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, souffrant de blessures physiques ou d'un traumatisme psychologique du fait de leur mission
Situées en espace naturel, ces structures inciteraient à la déconnexion, en contraste avec les rendez-vous avec des psychologues qui s’effectuent souvent au sein même du commissariat par exemple. Équipées de matériel sportif, aménagées dans l’intérêt de favoriser l’échange, ces structures permettront aux agents une rééducation physique et une meilleure gestion du stress. L’objectif principal de la création de ces structures est de lutter contre les suicides chez les forces de l’ordre et sapeurs-pompiers. Mais elle permettra également une meilleure cohésion, un regain de vocation, un retour en activité progressif pour les agents en incapacité de travail...
Les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers en activité, qui ont subi des blessures physiques ou sont en état de souffrance peuvent être stigmatisés par leur hiérarchie et n'osent souvent pas se tourner vers des professionnels de santé.
La création d'une structure leur permettant de sortir du contexte professionnel en toute discrétion et de leur propre initiative permettrait une meilleure prise en charge de ces agents souffrants.
Cela permettrait d'optimiser la période de convalescence, pour les agents se trouvant en situation d'arrêt maladie, en leur faisant acquérir de nouvelles compétences, en évitant l'isolement de la personne et en les maintenant dans un cadre sain. Ces structures ont des vocations préventives qui visent à empêcher les suicides.
S'agissant de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ces structures sont en adéquation avec l'article R.434-6 du code de la sécurité intérieure qui dispose que "le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l'intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés."
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de trois millions d'euros pour l’action n°06 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n° 176: "Police nationale" , du même montant pour l'action n°04 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n°152 : "Gendarmerie nationale", du même montant pour l'action n°13 : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n°161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer de la somme de ces trois montants les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207: "Sécurité et éducation routières". En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.