- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 347, après le mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« au total et selon leur citoyenneté ».
Cet amendement modifie la rédaction de l'indicateur 1.1 initialement intitulé : " Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile " afin que soient renseignées non seulement la part de logement sociaux attribuée au total à des ménages sans domicile fixe mais également celle attribuée parmi eux aux ménages sans domicile fixe de citoyenneté française.
En 2013, l'INSEE rapportait que 53% des personnes sans domicile étaient d'origine étrangère. Cet amendement doit permettre d'aller vers une prise en charge prioritaire des citoyens français.