- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 15 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 15 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Pass’Sport est reconduit pour 2024 avec une enveloppe de 85 M€ : celle-ci était de 100 M€ l’an dernier.
Pour rappel, ce dispositif mis en place en 2021, s’adresse aux jeunes qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire de 6 à 18 ans, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation adultes handicapés (AAH) jusqu’à 30 ans. Il a été étendu pour la rentrée universitaire 2022 à 800 000 étudiants boursiers.
Cette aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État permet de réduire le coût de l’inscription prise par un jeune dans un club sportif. Nous ne pouvons que souscrire à ce dispositif, qui a connu quelques débuts difficiles mais qu’il faut développer et encourager.
Pour 2023, les perspectives sont d’environ 1,5 million de bénéficiaires. Pourtant, l’objectif initial était de toucher au moins 2 millions de jeunes (sur les 5 millions de bénéficiaires potentiellement éligibles).
Aussi, cet amendement vise à revenir sur la baisse de l’enveloppe consacrée au Pass Sport, afin d’accorder 100 M€, comme en 2023. Avec une ambition : celle de toucher davantage de jeunes encore.
Pour cela, cet amendement attribue 15 millions d’euros en AE et CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », au détriment de l’action 06 « Service National Universel » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.