Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1706

Déposé le vendredi 27 octobre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La pratique sportive est fondamentale à la santé et au bien-être. 85 % des jeunes de 15 à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcément de façon régulière. 41 % d’entre eux détiennent une licence sportive et pratiquent donc en club. Si les universités disposent généralement d’infrastructures et d’un cadre associatif dédiés, ce n’est pas toujours le cas pour tous les établissements du supérieur. 

Le présent amendement vise à étendre le Pass’Sport, mis en place cette rentrée par le ministère des sports pour favoriser l’inscription en club (réduction de 50 € sur une inscription), aux étudiants n’ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire. L’évaluation du nombre d’étudiants concernés par la difficulté d’accès à des infrastructures sportives étant difficile du fait de l’absence de données globales sur le sujet, le présent amendement part sur la base de 400 000 étudiants concernés - soit l’équivalent de la part des étudiants du supérieur qui sont intégrés aux lycées, notamment les élèves de classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs. Ces élèves n’ont donc pas accès aux infrastructures sportives des universités ou des écoles privées, ils sont dépendants de ce qui a pu être mis en place au sein de leurs lycées de rattachement, pour lesquels les équipements sportifs intégrés restent très aléatoires. 

Cet amendement entend attribuer 20 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein du programme 163 « Jeunesse et Vie associative » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux actions en faveur de la jeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans une généralisation du Pass’Sport pour les étudiants.