- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 130 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 130 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 130 000 000 | 130 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons le recrutement d’enseignants du premier degré afin de reconstituer un vivier de remplaçants.
En 2022, 31,3 % des absences n’ont pas été remplacées dans le 1er degré. En décembre 2022, l’ancien ministre de l’Éducation nationale avançait que « L’organisation du système scolaire amène aujourd’hui la perte d’environ 15 millions d’heures d’enseignement par l’incapacité du système à remplacer les professeurs absents ». Ces non‑remplacements à répétition ont fait l’objet de plaintes contre l’État de la part de plusieurs collectifs de parents d’élèves. Ainsi, en Île‑de‑France, le collectif de parents « #OnVeutDesProfs » a recensé l’an dernier plus de 6 500 heures de cours manquantes, et ce en ne recensant que les heures non remplacées dans le secondaire. De plus, l’effectif des enseignants est source d’inégalités entre les académies. Dans le secondaire, 88 % des établissements de l’académie de Limoges disposaient de tous leurs enseignants en 2022 quand ce chiffre s’élevait seulement à 23 % pour l’académie de Créteil, ou encore à 14,6 % dans celle de Grenoble.
D’après un rapport d’information de la commission des finances du Sénat publié en juillet 2023, la formation continue représente 18 % des absences des enseignants, soit le premier facteur d’absence après les congés maladie. Le Gouvernement prévoit de pallier ce problème par la mise en place du « pacte enseignant ». Or, les enseignants ont un temps de travail hebdomadaire médian de 43 heures selon le ministère. Travailler plus, c’est moins de temps pour préparer les cours et suivre les élèves donc une dégradation non seulement des conditions de travail des personnels mais aussi des conditions d’apprentissage. De plus, pour que ce projet soit effectif, 30 % de professeurs signataires du pacte seront nécessaires selon l’ancien ministre de l’Éducation nationale mais les syndicats avancent que cet objectif ne sera pas atteint. En août 2023 un sondage réalisé par Sondage Se-Unsa sur 2.000 adhérents a montré les limites de ce « pacte » :
31 % estiment que le pacte créera des injustices entre les personnels et les territoires
25 % pensent que cela désorganisera notre système éducatif
24 % pensent que des tensions dans les équipes vont émerger
L’insuffisance du nombre d’enseignants assurant des missions de remplacements porte atteinte à la continuité du service public. Dans le premier degré, les absences non remplacées pèsent sur toute l’organisation des écoles puisqu’elles se traduisent par un accueil dans des enfants dans d’autres classes. Ces disparités constituent une rupture d’égalité manifeste.
Pour augmenter la part des absences remplacées, le PLF propose l’« amélioration de l’efficience des remplacements » ou encore des dispositifs de « cours en ligne » mais omet ce qui est pourtant une évidence : pour assurer les remplacements des enseignants absents, il faut disposer d’un vivier suffisant d’enseignants remplaçants.
Nous proposons d’augmenter les moyens de remplacements de 10 % dans le premier degré.
Pour respecter la règle de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits à hauteur de 130 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédit de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 05 « Remplacement » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.