- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 77 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 77 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 77 000 000 | 77 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons le recrutement d’enseignants du second degré afin de reconstituer un vivier de remplaçants.
Le PLF2024 a entériné pour la rentrée prochaine 484 emplois en moins parmi les enseignants du second degré public.
Cette année, 3 163 postes n’ont pas été pourvus à l’issue des concours de recrutement des professeurs. Pour le CAPES externe, ce sont 861 postes non pourvus. Les mathématiques perdent 250 postes, soit près de 20 %. En physique-chimie, 24 % des postes sont non pourvus, soit 108 enseignants de moins. En langues étrangères, 119 postes sont perdus en allemand, 67 en espagnol, 17 en anglais et 2 en arabe. En Lettres, ce sont 242 postes non pourvus. En éducation musicale et chant choral, près de 44 % des postes ne sont pas recrutés.
Une enquête menée par le syndicat Snes-FSU, le principal syndicat d’enseignants, rapporte qu’il manque environ un professeur dans près de 50 % des collèges et lycées en cette rentrée 2023. Certaines académies et matières sont particulièrement touchées.Par ailleurs, le taux de remplacement dans l’enseignement scolaire public du second degré a encore baissé en 2022.
Nous proposons d’augmenter les moyens de remplacements de 10 % dans le second degré.
Pour respecter la règle de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 77 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 11 « Remplacement » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.