- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Idir Boumertit
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Création d’un observatoire national de la mixité sociale(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la création d’un observatoire national de la mixité sociale.
On constate un accroissement des inégalités sociales et économiques dans l’ensemble de la société. L’école publique, second lieu de socialisation des élèves après le milieu familial, est l’un des premiers secteurs à en pâtir. Nos écoles sont aujourd’hui gangrenées par ces inégalités et le fossé se creuse davantage chaque jour. A force de réformes inefficaces et de discours creux, l’école reproduit chaque jour les inégalités sociales qu’elle est supposée endiguer. Les réformes successives de la carte scolaire n’ont pas su endiguer l’effondrement de la mixité sociale dans les espaces scolaires, et la ségrégation sociale existante dans nos territoires se mue ainsi en ségrégations scolaires entre les établissements, mais aussi en leur sein. En outre, si elle touche chaque école de notre pays, cette ségrégation sociale dans les espaces scolaires décuple ses effets délétères dans les territoires davantage touchés par la pauvreté et la précarité.
Le Centre National d’Etude des Systèmes Scolaires faisait déjà état de ces inégalités dans son rapport Ly-Riegert en 2016 intitulé « Mixité sociale et scolaire et ségrégation inter- et intra-établissement dans les collèges et lycées français ». Les actes des rencontres nationales « Mixité sociale à l’école : des moyens pour agir » qui ont eu lieu en février 2022 font état, aujourd’hui, de la persistance des résistances existantes et de l’état de dégradation de la mixité sociale à l’école. La faible mixité sociale des établissements scolaires naît principalement de trois phénomènes que sont la concurrence entre les établissements privés et les établissements publics, l’importance du phénomène d’évitement scolaire, et la ségrégation urbaine préexistante.
L’école doit être le levier d’émancipation et de développement de nos jeunes. La mixité sociale qui peut et doit exister dans ses lieux en est le moteur principal. Son absence porte atteinte aux valeurs républicaines qui y sont enseignées et transmises. Face au poids des déterminismes sociaux et spatiaux déjà à l’œuvre dans la construction de l’avenir de nos élèves, nous avons besoin d’observateurs constant de l’évolution de la mixité sociale dans et entre les établissements scolaires. Pour cela, le groupe France insoumise - NUPES propose que soit créé un observatoire national de la mixité sociale.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits à hauteur de 2 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers un nouveau programme « Création d’un observatoire national de la mixité sociale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.