- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 17 100 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 17 100 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 17 100 000 | 17 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons le recrutement de médecins scolaires à hauteur de 310 ETP afin de pallier le nombres de médecins scolaires manquants.
Les médecins scolaires sont nécessaires car contribuent à la santé des élèves comme au bon déroulement de leur scolarité. Pourtant, en mai 2023, le député Robin Reda présente un rapport selon lequel huit enfants sur dix n’ont jamais vu un médecin scolaire. Dans son rapport, le député explique que ces difficultés sont directement liées au manque de personnels : « Depuis plusieurs années, les services de santé scolaire connaissent des difficultés de recrutement marquées et pérennes. C’est particulièrement le cas pour les médecins, dont le nombre a diminué de 20 % en dix ans ». Le rapport fournit deux explications :
- la « désaffection de longue date des étudiants en santé pour les disciplines relevant de la médecine de prévention »
- « un niveau de rémunération trop faible par rapport à d’autres médecins fonctionnaires, et des conditions de travail qui se sont dégradées ». Selon un précédent rapport de la Cour des comptes, 44 % des postes seraient vacants en 2022 contre 31 % en 2018. Sur l’année 2022‑2023, la masse salariale représentait seulement 900 médecins, 66 de moins qu’en 2020.
La médecine scolaire est d’autant plus importante qu’elle pourrait aider les enfants victimes de harcèlement scolaire et ainsi prévenir le passage au suicide. Un élève français sur dix est victime de harcèlement scolaire, minimum, déplorent les associations. Pourtant, les élèves peuvent souffrir de troubles psychiques et de difficultés psychologiques ayant des conséquences importantes sur leur bien-être au quotidien et sur leur capacité d’apprentissage. Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ la moitié des troubles mentaux se manifestent avant l’âge de 14 ans.
Une étude IFOP pour l’association Marion La Main Tendue et la région Île-de-France montre que les agresseurs sont dans 9 cas sur 10 des élèves de l’établissement, soit 89 % des cas. Dans ce contexte, les élèves précaires sont davantage exposés au harcèlement scolaire. La propension à être victime d’actes de violences en milieu scolaire décroît de façon linéaire avec le niveau de revenus passant de 32 % pour les hauts revenus à 49 % parmi les « catégories pauvres ».
En France, une trentaine d’enfants de moins de 13 ans se donnent la mort chaque année. Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ce nombre pourtant élevé serait sous-estimé. L’étude IFOP estime que 9 % des Français ont tenté au moins une fois de se suicider. Ce chiffre monte à 12 % lorsque ce sont des personnes ayant subi le harcèlement en milieu scolaire.
Le programme Phare mis en place par le Gouvernement en septembre ne prévoit pas le recrutement de personnels scolaires et mise plutôt sur la formation des personnels déjà en poste, sur les cours d’empathies malgré la surcharge des enseignants voire sur la répression disciplinaire et pénale des élèves. Cette mesure est inadaptée et ne sera pas efficace dès lors qu’elle ne sera pas mise en place en parallèle du recrutement de personnels.
C’est ce que nous proposons dans cet amendement avec le recrutement de 310 ETP supplémentaires.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 17,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et 17,1 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 02 – Santé scolaire du programme 230 - vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.