Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Après l’alinéa 1093, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de connexion à l’assainissement collectif à Mayotte ».
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif à Mayotte.
Mode de calcul: l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif à Mayotte. Le numérateur est le nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif l'année N. Le dénominateur est le nombre d'habitations total comptabilisées à Mayotte l'année N.
Données: Insee et Office de l'eau de Mayotte
Fréquence: Annuelle