Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1857

Déposé le samedi 28 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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