- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le ministre de l’Éducation nationale, M. Gabriel ATTAL, s’est dit favorable au port d’une tenue uniforme à l’école, tout en reconnaissant qu’il ne s’agit « ni d’une solution miracle à tous les problèmes ni un tabou à rejeter par principe », et a annoncé que les modalités d’expérimentation de cette mesure seraient présentées à l’automne.
Les députés du groupe Rassemblement national se réjouissent de voir le Gouvernement avancer sur cette question et souhaitent, par cet amendement, encourager cette initiative en prévoyant, dans le budget 2024, les fonds nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.
Pour ne pas faire peser sur les familles modestes des frais supplémentaires dans un contexte d’inflation durable, il convient d’abonder les fonds sociaux de la somme nécessaire au financement de la tenue uniforme, en transférant 5 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement de l’action 03 « Communication » (2 millions) et de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » (3 millions) du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève ».