- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 11 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 11 000 000 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le but du présent amendement est de réaffecter les crédits du Fonds d’innovation pédagogique prévu dans le cadre du CNR vers le recrutement et la formation de professeurs des écoles.
Doté de 500 millions d’euros sur le quinquennat, le Fonds d’innovation pédagogique a été voulu par le Président de la République pour financer des projets d’innovation pédagogiques, et donner plus d’autonomie aux établissements scolaires. En inventent ce nouveau gadget coûteux et inutile, le Gouvernement tente de réinventer le projet d’établissement qui déjà existe depuis 1989 avec la loi d’orientation sur l’école.
D’après un rapport du Sénat publié cette année, la mise en œuvre de ce fonds est « désordonnée, peu transparente, risquant de créer des inégalités entre les établissements ».
Le nombre de projets validés par le CNR École est très faible : au 13 juin 2023, seuls 1 900 projets ont été validés, concernant 14 % des élèves de la maternelle au lycée. Face à cette faible adhésion des établissements, le Gouvernement tente, à marche forcée, de dépenser ce budget dans des projets dont la dimension « innovante » est discutable (un certain nombre portant sur l’achat de mobilier, et la plupart étant un recyclage de projets préexistants).
Cet amendement propose de transférer 11 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiements de l’action 13 « Personnels en situations diverses » du programme 141 « Enseignement public du second degré » vers l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »