- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 3 000 000 |
| Aide aux frais de déplacement des bénévoles(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la mise en place d'une aide aux frais de déplacement des bénévoles.
Les associations jouent un rôle fondamental dans notre pays en portant des projets au service de la justice sociale, de la solidarité, de la protection des plus fragiles, ou en contribuant à la vie culturelle, civique et sportive dans les territoires. Pourtant, depuis la crise du Covid, la France traverse une crise du bénévolat.
Cette crise découle de plusieurs facteurs, au nombre desquels doivent être pris en compte les enjeux de pouvoir d’achat. En effet, dans le cadre de leurs missions les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais, notamment pour leurs déplacements. Or, dans le contexte actuel de hausse des prix du carburant et d’inflation généralisée, les bénévoles sont de plus en plus nombreux à accuser plus lourdement les coûts de transport (abonnement de transport en commun, hausse des prix des trains, etc.).
Cet amendement entend permettre aux bénévoles qui sont amenés à se déplacer pour les besoins d’une association d’intérêt général à but non lucratif de bénéficier d’une aide, versée par l'intermédiaire de l'association .
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 3 millions d'euros en autorisations d’engagement et 3 millions d'euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Aide aux frais de déplacement des bénévoles ».