- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 1 000 000 |
| Convention citoyenne pour un plan d'urgence de constructions et rénovations d'installations sportives éco-durables(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, nous proposons l’organisation d’une convention citoyenne pour un plan d’urgence de constructions et rénovations d’installations sportives éco-durables.
Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel. Les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent d’une certaine vétusté et d’un renouvellement insuffisant (la moitié des structures arrive en fin de vie). Il est grand temps de mettre en œuvre un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs.
Le plan « 5000 équipements – Génération 2024 prend le relai du « plan de construction de 5000 équipements de proximité » de l’ANS, qui a pris fin un an avant son terme annoncé, ayant consommé tous ses crédits. Ce plan se concentre sur les équipements sportifs utilisés par les scolaires et est assorti d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 3 ans et opéré par l’ANS. Il n’existe donc toujours pas de réel plan massif et généralisé à tout le territoire visant à rénover les équipements sportifs vétustes ou écologiquement désastreux. Pourtant, l’association nationale des élus en charge du sport (Andes) considère que pour effectuer un vrai rattrapage des équipements sportifs, il serait nécessaire d’adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant un effort de 500 millions d’euros par an sur cinq ans.
Parce que l’urgence climatique nous concerne tous, les politiques la concernant doivent être l’affaire de tous. La convention citoyenne est un dispositif qui séduit tout particulièrement les collectivités. Celles-ci permettent d’associer les citoyens aux processus de démocratie représentative. Via un tirage au sort, les convention garantissent l’implication et l’information de chacun et chacune au sujet d’un enjeu précis sur un temps donné. Nous proposons donc que la question d’un plan de constructions et de rénovations pour des installations sportives éco-durables fasse l’objet d’une convention citoyenne, qui pourra délibérer avec des moyens et des délais suffisants, pour solutionner cette question politique complexe.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et 1 million d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Convention citoyenne pour un plan d’urgence de constructions et rénovations d’installations sportives éco-durables ».