Fabrication de la liasse

Amendement n°II-201

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation relatif à l’allocation de rentrée scolaire.

Exposé sommaire

Depuis l'instauration de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), un mécanisme essentiel pour soutenir les familles dans le coût de la rentrée scolaire, des progrès significatifs ont été accomplis. L'ARS a en effet été attribuée à des millions de familles, garantissant une aide financière précieuse pour l'achat de fournitures scolaires et de vêtements, contribuant à assurer une équité entre tous les élèves.

Comme c'est notamment le cas au sein du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, il convient d'évaluer régulièrement l'efficacité des dispositifs ou des politiques publiques en place. Il s'agit là d'en analyser l'opportunité, l'efficience et d'étudier des pistes d'amélioration.

Aujourd'hui, l'ARS fait l'objet de nombreux débats au sein du paysage politique. Plutôt que d'adopter une vision électoraliste opposant les uns aux autres, ou au contraire de préférer une vision clientéliste où tout est du et non-discutable, il est essentiel de trouver une troisième approche faite de compréhension et d'objectivité.

Alors que des facteurs externes (circonstances imprévues ou des situations économiques difficiles) peuvent avoir un impact sur l'utilisation de l'ARS, il semble pertinent de questionner nos pratiques. Aussi, alors que l'éducation est un pilier de l'égalité des chances, il est crucial que l'ARS remplisse pleinement son rôle.

C'est pourquoi cet amendement propose d'examiner attentivement les possibilités d'amélioration et de pérennisation de l'ARS, en veillant à ce qu'elle reste en phase avec les besoins des familles. L'objectif est de garantir que cette allocation continue de jouer un rôle clé dans l'accès à l'éducation pour tous les enfants, tout en réduisant les inégalités économiques qui peuvent subsister.