- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 2 961 220 | 0 |
| dont titre 2 | 2 961 220 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 2 961 220 |
| dont titre 2 | 0 | 2 961 220 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 961 220 | 2 961 220 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 105 afin de financer l’augmentation de 20 Équivalents Temps Plein (ETP) pour des postes équivalents de « Titulaires et CDI dans le réseau » diplomatique, dont le coût moyen est de 148 061 €/ETP, soit un total de 2 961 220 €.
Si le rapporteur spécial est satisfait que le schéma d’emplois soit positif cette année encore, il entend nuancer cet « effort » au regard de l’évolution des effectifs du MEAE au cours des dix dernières années. Entre 2007 et 2021, le ministère a perdu 2 850 emplois, soit plus de 17 % des effectifs rémunérés.
Il souhaite mettre en lumière le fait que les crises internationales récentes ont été révélatrices du manque d’effectifs dans certains postes : la diffusion mondiale de pandémie de Covid-19 à partir de mars 2020, le retrait des troupes américaines d’Afghanistan en août 2021, l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les différents coups d’État au Burkina Faso, au Mali et au Niger ont, à chaque fois, mis en souffrance les ambassades et les consulats concernés.
Selon le rapporteur spécial, la grève du 2 juin 2022, une première en vingt ans, révèle également un mal-être important chez les agents du MEAE, déjà éprouvés par des années de réduction d’effectifs. Il estime que la France se prive d’un modèle envié par nos partenaires étrangers et rappelle que la diplomatie est un métier à part entière.
Cet amendement propose donc d’abonder de 2 961 220 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et réduit d’un montant correspondant de 2 961 220 € l’action 06 « Dépenses de personnel concourant au programme » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.