- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 30 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Financement des innovations en gaz renouvelables(ligne nouvelle) | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif de financer la création de trois prototypes de stations de production de biométhane liquéfié (BioGNL) sourcés localement à proximité d’autoroutes très fréquentées par les poids-lourds, comme l’A1, l’A8 et l‘A9. Il budgète une enveloppe de 30 millions d’euros pour assurer la participation de l’État à part égale lorsqu'un financement privé est apporté. Ce fonds permettrait l’industrialisation de 3 innovations en gaz renouvelables, en assurant la part d’investissement de l’État à hauteur de 10 millions par projet. Cet investissement initial donne de la prévisibilité aux investisseurs privés, et permet donc de lever l’obstacle de la recherche de fonds rencontré par les porteurs de projet.
Chaque prototype met en lien la station service avec des méthaniseurs alimentés par les exploitations agricoles environnantes, représentant une capacité de production de 50 GWh/an, 3000 tonnes de bio GNL par an. Leur mise en place s’étendra sur une période de 3 à 5 ans. Chaque station service permettant d’approvisionner des tracteurs dans un rayon de 50km autour de l’installation et les poids-lourds dans un rayon de 100km, un seul dispositif peut assurer la couverture de plusieurs tronçons d’autoroutes. La production annuelle d’un prototype couvre la consommation de 100 à 120 poids-lourds longues distances ou de 300 tracteurs actifs tous les jours de l’année.
Concernant la gestion de ces fonds, elle vise à réunir et favoriser une collaboration fructueuse au service de l’innovation, entre différents acteurs publics et privés, notamment l'État, des opérateurs nationaux (e.g. Bpifrance, Ademe), des institutions ayant autorité sur les financements d’investissements de l’Etat (e.g. Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires), des entreprises privées, des organismes/autorités du secteur de l’énergie (e.g. Commission de Régulation de l’Energie), et des producteurs d’énergies renouvelables, y compris des organismes de recherche et d’innovation (e.g. IFP Energies Nouvelles).
Pour ce faire, le nouveau programme “Financement des innovations en gaz renouvelables” est abondé de 30 000 000 d'euros, en minorant l’action 12 “ Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques” du programme 345 “Service public de l’énergie” en AE et en CP.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée Nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec SUBLIME Energie.