Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0160 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fond de soutien national aux colonies de vacances(ligne nouvelle)160 000 0000
TOTAUX160 000 000160 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui ne remplit pas son rôle. L’amour de la République ne se transmet pas dans des casernes mais par la considération, l’émancipation, les pratiques culturelles, sportives, et le lien social.


Voici pourquoi cet amendement propose d'utiliser les fonds du SNU pour financer un fond national de soutien aux colonies de vacances afin d’aider un secteur connaissant des difficultés conjoncturelles et structurelles alors qu’il représente un outil fondamental de lien, de cohésion sociale et soutenant le droit au départ en vacances, lequel “permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté” selon la loi du 29 juillet 1998. 

Cet amendement attribue en crédits de paiement et autorisations d'engagement 160 millions d’euros à une nouvelle action intitulée “Fond de soutien national aux colonies de vacances” dans le programme du même nom créé par l’amendement.


Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en crédits de paiements et autorisations d’engagement dans le programme intitulé “Jeunesse et vie associative” au sein de son action numéro 6 intitulée “Service National Universel”. 


Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions du groupe écologiste NUPES de recettes supplémentaires, dont notamment un ISF écologique. Tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.